Politique de confidentialité de Gnammus

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») constitue une Annexe aux Conditions générales de Gnammus, ci-après les « Conditions Générales », et décrit la manière dont RTLP S.r.l. (« RTLP ») collecte, utilise, partage, conserve et transfère les informations personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, ainsi que les droits de l'Utilisateur à cet égard.

Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la présente Politique, les Conditions Générales s'appliquent.

Gnammus est un service de :

RTLP S.r.l. — Corte dei Mesagnesi 30 — 73100 Lecce (LE) — Italia

Numéro de TVA et code fiscal : 02683850743 — Répertoire économique et administratif (REA) : LE-361688

Art. 1 — Définitions

1.1. Aux fins de la présente Politique, les définitions figurant à l'Art. 1 des Conditions Générales s'appliquent. En outre, les définitions suivantes s'appliquent.

a. Données Personnelles (ou « Données »). Constitue une donnée à caractère personnel toute information qui, directement ou indirectement, y compris en relation avec toute autre information, notamment un numéro d'identification personnel, permet d'identifier une personne physique ou la rend identifiable.

b. Données d'Utilisation. Il s'agit des informations collectées automatiquement par l'intermédiaire de la Plateforme (y compris par des applications de tiers intégrées à la Plateforme), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à la Plateforme, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différentes données temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs au parcours suivi au sein de la Plateforme, en particulier la séquence des pages consultées et les paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

c. Personne Concernée. La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.

d. Sous-traitant. La personne physique ou morale, l'administration publique et tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement, selon ce qui est exposé dans la présente Politique.

e. Responsable du Traitement (ou « Responsable »). La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de la Plateforme. Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement est RTLP.

f. Informations Protégées. Les informations facultatives que l'Utilisateur peut indiquer parmi ses préférences alimentaires et qui révèlent ses convictions religieuses (règles alimentaires d'origine religieuse) ou concernent son état de santé (allergies et intolérances alimentaires). Elles constituent des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 et sont traitées conformément à l'Art. 4.

g. Contenus Privés. Les Données, informations et contenus que l'Utilisateur a téléversés sur la Plateforme mais dont il n'a pas demandé la publication (ou pour lesquels la publication ne peut pas être demandée), tels que précisés à l'Art. 7.2.

h. Contenus à Accès Restreint. Les Données, informations et contenus que l'Utilisateur a téléversés sur la Plateforme et pour lesquels une restriction d'accès a été prévue (de manière explicite ou implicite), tels que précisés à l'Art. 7.3.

i. Contenus Publics. Les contenus que l'Utilisateur a publiés sans spécifier de restrictions d'accès (ou pour lesquels l'accès ne peut pas être restreint), tels que précisés à l'Art. 7.4.

Art. 2 — Responsable du Traitement des Données

2.1. Le Responsable du Traitement des Données Personnelles est RTLP S.r.l., auprès de laquelle l'Utilisateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

2.2. Pour toute demande, question ou tout signalement en matière de protection de la vie privée ou de traitement des données, l'Utilisateur est invité à utiliser l'un des canaux de communication suivants :

Courrier postal ordinaire ou recommandé : RTLP S.r.l. — Corte dei Mesagnesi 30 — 73100 Lecce (LE) — Italia
E-mail : [email protected]
Courrier électronique certifié (PEC) : [email protected]

Art. 3 — Données collectées

3.1. Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, s'agissant des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme.

3.2. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par la Plateforme sont nécessaires à la bonne utilisation du Service. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, RTLP pourrait se trouver dans l'impossibilité de fournir le Service.

3.3. Lorsque la Plateforme indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans aucune conséquence sur la disponibilité du Service ; dans ce cas, certaines fonctions de la Plateforme pourraient fournir à l'Utilisateur des résultats moins pertinents ou de moindre qualité.

3.4. Les Utilisateurs qui auraient des doutes quant aux Données obligatoires sont invités à contacter RTLP aux coordonnées indiquées à l'Art. 2.

3.5. Les cookies et autres outils qui stockent des informations sur l'appareil de l'Utilisateur ou qui y accèdent, utilisés par la Plateforme ou par les fournisseurs des services tiers qu'elle emploie, sont décrits dans la Politique relative aux cookies, qui distingue ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, ceux qui sont utilisés pour la mesure statistique agrégée et l'outil activé uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.

3.6. L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées au moyen de la Plateforme.

3.7. Les activités de collecte de Données peuvent comprendre :

les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription, telles que : nom, pseudonyme, photo de profil, adresse e-mail d'inscription, préférences ;
lorsque l'Utilisateur choisit de se connecter au moyen d'un service d'authentification tiers proposé sur l'écran de connexion, l'adresse e-mail, les données de base du profil et l'identifiant du compte reçus de ce service, selon les paramètres choisis par l'Utilisateur auprès de celui-ci ; l'authentification a lieu sur les pages du fournisseur, qui la gère en qualité de responsable du traitement distinct conformément à sa propre politique de confidentialité ;
la date de naissance et le pays de résidence, fournis lors de l'inscription et traités aux fins visées aux Art. 6.3 et 6.4 ;
les données relatives aux achats et aux abonnements aux services payants, telles que l'identifiant de la transaction, le montant, la date, l'état du renouvellement et les données de facturation ;
les données liées à la vérification des Profils Business, telles que le numéro de TVA ou l'identifiant fiscal équivalent, la dénomination et les coordonnées officielles de l'entreprise, les documents de l'entreprise et la pièce d'identité du représentant légal, traitées conformément à l'Art. 14 ;
les contenus créés par l'Utilisateur, tels que recettes, reels, publications, commentaires ou contenus audio et vidéo ;
les liens avec des utilisateurs de la Plateforme, des pages, des groupes, des abonnés (followers) et les modalités d'interaction au moyen de la Plateforme ;
les contenus fournis par l'Utilisateur au moyen des fonctions de l'appareil photo, des paramètres de la galerie ou des fonctions vocales ;
les messages envoyés et reçus et leur contenu ;
les données relatives à la localisation ou à l'utilisation de réseaux de connexion, telles que, à titre d'exemple : adresse IP, disponibilité IPv6, utilisation de proxy, bande passante montante/descendante, fuseau horaire, fournisseur d'accès à internet utilisé ;
les habitudes ou préférences alimentaires, telles que, à titre d'exemple : la préférence pour certains régimes alimentaires (végétarien, hyperprotéiné, hypocalorique), les occasions de consommation (restaurant, domicile, street food), les boissons (produits œnologiques, spiritueux, etc.) ;
les éventuelles Informations Protégées indiquées par l'Utilisateur, traitées exclusivement sur la base du consentement explicite et conformément à l'Art. 4 ;
les consultations et interactions avec les contenus (par exemple, « j'aime », suivis, abonnements, etc.) ;
l'heure, la fréquence et la durée des activités sur la Plateforme ;
le type d'appareil utilisé (navigateur web, tablette, smartphone, etc.) et les détails correspondants tels que, par exemple, la version du système d'exploitation, la résolution de l'écran, la langue du système ;
la campagne promotionnelle dont provient l'installation de l'application, relevée sous forme agrégée conformément à l'Art. 5.2 de la Politique relative aux cookies ;
si l'Utilisateur y a consenti, l'identifiant publicitaire de l'appareil et les événements d'installation, d'ouverture de l'application et d'inscription, conformément à l'Art. 9, point a) ;
les informations partagées par l'appareil au moyen des autorisations accordées par l'Utilisateur, comme précisé à l'Art. 3.8 ;
l'activité en cours sur l'appareil, telle que, par exemple : premier plan/arrière-plan (foreground/background), mouvements de la souris ou actions permettant de distinguer une utilisation frauduleuse ou par des robots (bots) ;
les informations obtenues auprès de fournisseurs tiers, tels que des fournisseurs de connectivité ou de distribution (CDN, IP Transit, network peering, etc.), y compris en lien avec l'analyse et l'optimisation du trafic ou la prévention des fraudes ;
toute information ou donnée fournie par l'Utilisateur pour obtenir une assistance.

3.8. Autorisations de l'appareil. L'application mobile demande au système d'exploitation certaines autorisations. Chacune d'elles est utilisée exclusivement pour la fonction indiquée et uniquement au moment où l'Utilisateur active cette fonction :

appareil photo et enregistrement audio : pour la prise de photographies et l'enregistrement de vidéos avec le son correspondant, lorsque l'Utilisateur choisit de créer un contenu ;
galerie multimédia : pour permettre à l'Utilisateur de sélectionner des photographies et des vidéos déjà présentes sur l'appareil et de les téléverser sur la Plateforme ; l'accès est limité aux seuls fichiers sélectionnés par l'Utilisateur ;
position précise et position approximative : pour la fonction de recherche de contenus et d'établissements à proximité de l'Utilisateur, qui ne pourrait être fournie sans connaître le lieu où celui-ci se trouve ;
état du réseau et état de la connexion sans fil : pour adapter la qualité de lecture et de téléversement des contenus aux conditions de la connexion et pour éviter les transferts volumineux sur les réseaux facturés à la consommation.

Le traitement des données ainsi collectées est nécessaire à l'exécution des fonctions demandées par l'Utilisateur et repose sur la base juridique visée à l'Art. 11.2, point a). L'Utilisateur peut révoquer chaque autorisation à tout moment au moyen des paramètres de son appareil ; la révocation entraîne l'indisponibilité de la seule fonction correspondante et ne porte pas atteinte à l'accès au reste du Service.

Art. 4 — Données non collectées

4.1. En règle générale, RTLP ne collecte pas automatiquement et ne déduit pas de données sans rapport avec le domaine œnogastronomique, de la préparation ou de la consommation d'aliments et de boissons. À titre purement indicatif, les données suivantes ne sont pas collectées : genre et orientation sexuelle, opinions politiques ou convictions philosophiques, origines nationales, ethniques ou raciales, appartenance à des syndicats, organismes et organisations sociales, groupes et associations.

4.2. Informations Protégées. L'Utilisateur peut choisir d'indiquer facultativement, parmi ses préférences alimentaires, des informations qui révèlent ses convictions religieuses (règles alimentaires d'origine religieuse, telles que, par exemple, halal ou casher) ou qui concernent son état de santé (allergies et intolérances alimentaires). Ces informations constituent des Informations Protégées.

4.3. Informations non protégées. Ne constituent pas des Informations Protégées les préférences et habitudes alimentaires qui ne révèlent ni les convictions religieuses ni l'état de santé de l'Utilisateur, telles que, à titre d'exemple, la préférence pour des régimes végétariens, hyperprotéinés ou hypocaloriques, les occasions de consommation ou les catégories de produits préférées. Ces informations sont traitées comme des Données Personnelles conformément à l'Art. 3.7.

4.4. Consentement explicite. Les Informations Protégées sont traitées exclusivement sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, donné en vertu de l'article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/679. Ce consentement est recueilli séparément de toute autre acceptation, au moment où l'Utilisateur indique les informations, et est spécifique aux seules finalités visées à l'Art. 4.5.

4.5. Finalités. Les Informations Protégées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

offrir à l'Utilisateur une expérience plus personnalisée, en signalant ou en excluant des contenus, recettes et ingrédients en fonction de ce que l'Utilisateur a indiqué ;
calculer des statistiques agrégées sur l'appréciation des contenus, recettes et ingrédients par l'ensemble des Utilisateurs ayant déclaré la même information, afin de rendre plus précis les signalements et les exclusions visés au point précédent.

Les statistiques visées au deuxième point sont calculées exclusivement sur des ensembles d'Utilisateurs déclarants dont le nombre dépasse un seuil minimal prédéterminé par RTLP, en deçà duquel aucune statistique n'est calculée ni utilisée. Elles ne produisent aucun résultat se rapportant à un Utilisateur individuel et ne sont appliquées qu'aux Utilisateurs ayant eux-mêmes déclaré la même information. RTLP n'utilise pas ces statistiques, ni aucun autre outil, pour déduire les Informations Protégées des Utilisateurs qui ne les ont pas déclarées.

4.6. Retrait du consentement. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné, au moyen des paramètres de confidentialité de son compte. Le retrait entraîne la cessation du traitement et l'effacement des Informations Protégées, et ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

4.7. Caractère facultatif. La communication des Informations Protégées est entièrement facultative. Le refus de donner son consentement, ou son retrait ultérieur, n'entraîne aucune conséquence sur la disponibilité du Service, conformément à l'Art. 3.3.

4.8. Limites du traitement. Les Informations Protégées ne sont en aucun cas montrées à des tiers sur le profil de l'Utilisateur ou ailleurs, ni communiquées à des tiers (y compris les prestataires chargés du traitement ou du stockage des données). Elles entrent dans les ensembles de données utilisés pour l'entraînement des algorithmes visés à l'Art. 6.1 dans les seules limites et selon les seules modalités prévues à l'Art. 4.5, et ne sont pas utilisées pour prendre les décisions indiquées à l'Art. 15.5. Les Informations Protégées ne sont jamais utilisées pour afficher des annonces publicitaires ou des contenus sponsorisés, pas même comme donnée partielle, agrégée ou dérivée.

Art. 5 — Modalités et lieu du traitement

5.1. RTLP adopte toutes les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.

5.2. Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre RTLP, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de la Plateforme (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ou des tiers externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des prestataires de services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication), désignés également, si nécessaire, comme Sous-traitants par RTLP, pourraient dans certains cas avoir accès aux Données. La liste à jour des Sous-traitants peut toujours être demandée à RTLP.

5.3. RTLP partage avec ses éventuels fournisseurs tiers les données strictement nécessaires à l'exécution des activités qui leur sont confiées, en supprimant les données non nécessaires et, si possible, sous une forme anonymisée, agrégée ou dépourvue d'éléments d'identification personnelle.

5.4. Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels de RTLP et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se reporter à la section relative aux fournisseurs tiers (Art. 9).

5.5. Sauf indication contraire dans la présente Politique, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pourraient être conservées plus longtemps en raison d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

5.6. Les données anonymisées, statistiques, agrégées ou qui ne permettent pas de remonter à un Utilisateur déterminé pourront être traitées et conservées pour une durée indéterminée.

5.7. Chaque fois que cela est possible, les informations et les Données collectées sont traitées automatiquement par les systèmes de RTLP. Toutefois, dans certains cas, un traitement manuel par des personnes autorisées à cet effet peut également être utilisé.

Art. 6 — Finalités du traitement

6.1. Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre à RTLP de fournir le Service et d'offrir une expérience satisfaisante et personnalisée. Les finalités du traitement peuvent comprendre :

offrir à l'Utilisateur une expérience personnalisée, y compris au moyen d'outils de suggestion de contenus (sponsorisés ou non) ;
personnaliser les contenus affichés à l'Utilisateur (fil d'actualité, collections, interface utilisateur, etc.) ;
traduire les contenus dans différentes langues ;
vérifier que la Plateforme fonctionne correctement et que l'expérience utilisateur est satisfaisante ;
entraîner et améliorer les algorithmes propriétaires utilisés pour les finalités indiquées ci-dessus — tels que les systèmes de recommandation, de traduction automatique et de modération des contenus — conformément à l'Art. 11.2, point i) ;
fournir des mesures, des services et des données statistiques (par exemple : popularité des contenus, liste des abonnés, nombre de vues), y compris sous forme agrégée ;
mesurer sous forme agrégée l'efficacité des campagnes promotionnelles qui génèrent de nouvelles installations de l'application et de nouvelles inscriptions, conformément à l'Art. 5.2 de la Politique relative aux cookies ;
avec le consentement préalable de l'Utilisateur, mesurer les campagnes promotionnelles par appareil, les optimiser et afficher des annonces de Gnammus à l'Utilisateur et à des personnes ayant des centres d'intérêt similaires sur des plateformes de tiers, conformément à l'Art. 9, points a) et m) ;
communiquer avec les Utilisateurs au moyen de la Plateforme (notifications d'activité ou avis) et au moyen des coordonnées fournies ;
réaliser des études de marché ou des recherches à caractère scientifique ou d'innovation (uniquement sous forme anonyme, agrégée ou statistique).

6.2. D'autres finalités concernent la nécessité de respecter des obligations légales, de répondre à des demandes ou à des mesures d'exécution, de protéger des droits et des intérêts (de RTLP, des Utilisateurs ou de tiers) et de détecter d'éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses.

6.3. Date de naissance. La date de naissance est traitée exclusivement aux fins suivantes :

vérifier le respect de l'âge minimum d'accès à la Plateforme prévu à l'Art. 3.1 des Conditions Générales ;
appliquer les limitations de visibilité par tranche d'âge prévues à l'Art. 10 de la Politique de modération, y compris celle qui concerne les contenus relatifs aux boissons alcooliques ;
donner suite aux vérifications visées à l'Art. 13 ;
exclure les Utilisateurs âgés de moins de 18 ans de la demande de consentement visée à l'Art. 6.5 de la Politique relative aux cookies.

La date de naissance n'est pas affichée sur le profil de l'Utilisateur ni ailleurs sur la Plateforme et relève des Contenus Privés visés à l'Art. 7.2.

6.4. Pays de résidence. Le pays de résidence est traité pour déterminer l'âge minimum applicable en vertu de l'Art. 13 et l'âge requis pour accéder aux contenus relatifs aux boissons alcooliques en vertu de l'Art. 10.6 de la Politique de modération, ainsi que pour les autres finalités liées au fonctionnement du Service, notamment l'application des restrictions géographiques prévues à l'Art. 10 de cette même Politique, la détermination de la disponibilité des services payants dans le pays de l'Utilisateur, l'application des règles de mesure des campagnes visées à l'Art. 5.2 de la Politique relative aux cookies et le respect des obligations fiscales applicables.

Art. 7 — Partage des données

7.1. Le partage par RTLP avec des tiers des données collectées ou fournies par l'Utilisateur est régi de manière différente selon la catégorie à laquelle appartiennent les contenus.

7.2. Contenus Privés

Il s'agit des Données, informations et contenus que l'Utilisateur a téléversés sur la Plateforme mais dont il n'a pas demandé la publication (ou pour lesquels la publication ne peut pas être demandée, comme les Informations Protégées visées à l'Art. 4).

Ces Données ne sont pas divulguées à des tiers, ne sont pas publiées sur la Plateforme et ne sont ni conservées ni traitées en dehors des plateformes informatiques de RTLP et de ses éventuels fournisseurs.

Relèvent de cette catégorie toutes les informations et données collectées automatiquement, à l'exception de celles qui, avec le consentement de l'Utilisateur, sont communiquées aux réseaux publicitaires visés à l'Art. 9, point m).

7.3. Contenus à Accès Restreint

Il s'agit des Données, informations et contenus que l'Utilisateur a téléversés sur la Plateforme et pour lesquels une restriction d'accès a été prévue (de manière explicite ou implicite).

Constituent des exemples de restriction d'accès explicite les contenus que l'Utilisateur décide de rendre accessibles à certains utilisateurs ou à certaines catégories d'utilisateurs (recettes disponibles uniquement pour les abonnés ou pour des groupes déterminés). Certains contenus sont implicitement marqués comme étant à accès restreint : c'est le cas, par exemple, des messages entre utilisateurs ou entre l'Utilisateur et la Plateforme (par exemple signalements, demandes d'aide, etc.) dont la Plateforme restreint automatiquement l'accès.

Ces données seront traitées avec les mêmes outils et selon les mêmes modalités que les Contenus Publics, mais leur visibilité sera limitée aux seuls expéditeurs/destinataires du contenu lui-même (au moyen de mécanismes d'ACL — Access Control List).

L'Utilisateur prend acte que RTLP n'a aucun contrôle sur l'éventuelle divulgation des Contenus à Accès Restreint par leurs destinataires légitimes, y compris, le cas échéant, en dehors de la Plateforme. L'Utilisateur prend également acte que l'éventuelle suppression de Contenus à Accès Restreint (ou leur transformation en Contenus Privés) ou la modification des personnes autorisées à les consulter peut nécessiter des délais techniques de mise en œuvre et que, en tout état de cause, elle ne peut avoir d'effet sur les éventuelles copies, partages ou divulgations déjà intervenus.

7.4. Contenus Publics

Il s'agit de tous les contenus qui ne relèvent pas des catégories précédentes, c'est-à-dire que l'Utilisateur a publiés sans spécifier de restrictions d'accès (ou pour lesquels l'accès ne peut pas être restreint). Constituent des exemples de contenus dont l'accès ne peut pas être restreint le nom d'utilisateur ou pseudonyme, la photo de profil ou de couverture, la phrase d'accroche (tagline), les interactions telles que les « j'aime » ou les commentaires et, en général, tous les champs publiables pour lesquels il n'est pas possible de définir une restriction depuis l'interface utilisateur.

Ces contenus, une fois approuvés par les services de modération, pourront être rendus publics et seront visibles par tous au sein (et, dans certains cas, en dehors) de la Plateforme, parfois même sans compte.

L'Utilisateur prend acte que le retrait, la restriction ou la suppression de contenus publics peut nécessiter des délais techniques de mise en œuvre et que, en tout état de cause, elle ne peut avoir d'effet ni sur les éventuelles copies, partages ou divulgations déjà intervenus, ni sur leur éventuelle divulgation par des tiers.

Art. 8 — Cookies et technologies de traçage

8.1. La Plateforme peut utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fragments de données conservés dans le navigateur de l'Utilisateur, qui peuvent être utilisés à diverses fins de traçage ou à des fins techniques.

8.2. Pour une description détaillée de l'utilisation des cookies par RTLP et par des fournisseurs tiers, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies.

Art. 9 — Fournisseurs tiers

9.1. Sans préjudice de l'Art. 7, la liste des fournisseurs tiers auxquels les Données ou informations de l'Utilisateur pourraient être transmises ou qui pourraient les traiter est précisée ci-après. RTLP sélectionne ses fournisseurs tiers en accordant une attention particulière aux questions de protection de la vie privée, en privilégiant des politiques « privacy-first » qui réduisent au minimum le traitement des Données ou qui permettent l'anonymisation des données collectées.

9.2. Rôle des entités indiquées. Les entités visées aux points a) à j) et au point l) traitent les Données en qualité de Sous-traitants, sur la base d'un accord conclu avec RTLP conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. L'entité visée au point k) agit en qualité de responsable du traitement distinct pour les finalités et dans les limites indiquées dans la fiche correspondante. L'entité visée au point f) agit également en qualité de responsable du traitement distinct pour les seules finalités indiquées dans la fiche correspondante. Les entités visées au point m) agissent dans les rôles indiqués dans la fiche correspondante.

9.3. Transferts en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque le lieu du traitement indiqué dans les fiches ci-après est situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert s'effectue sur la base de l'instrument précisé dans chaque fiche, à savoir la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour les fournisseurs certifiés au titre de celui-ci, la décision d'adéquation relative au Canada (décision 2002/2/CE), la décision d'adéquation relative à Israël (décision 2011/61/UE), ou les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914, complétées par les mesures supplémentaires jugées nécessaires à l'issue de l'évaluation du transfert. L'Utilisateur peut demander une copie des garanties adoptées en écrivant aux coordonnées indiquées à l'Art. 2.

a. AppsFlyer

Société : AppsFlyer Ltd. (Israël) — Lieu du traitement : Union européenne — Base du transfert : décision d'adéquation de la Commission européenne relative à Israël (décision 2011/61/UE) ; clauses contractuelles types pour les accès d'assistance depuis des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation

AppsFlyer est un service de mesure des campagnes promotionnelles. RTLP l'utilise, pour les seuls Utilisateurs majeurs qui y ont consenti, afin de savoir quelles campagnes génèrent des installations, des ouvertures de l'application et des inscriptions, d'optimiser les campagnes et de permettre aux réseaux publicitaires visés au point m) d'afficher des annonces de Gnammus à l'Utilisateur et à des personnes ayant des centres d'intérêt similaires. Le fournisseur reçoit un identifiant d'installation de l'application, l'identifiant publicitaire de l'appareil, l'adresse IP, certaines caractéristiques techniques de l'appareil et de l'application ainsi que les événements d'installation, d'ouverture de l'application et d'inscription, associés à la campagne d'origine, et les communique aux réseaux publicitaires. Sur les appareils iOS, le service ne fonctionne que si l'Utilisateur autorise également la demande de suivi du système d'exploitation. Ne sont communiqués ni les contenus, ni les données saisies ou consultées sur la Plateforme, ni les Informations Protégées visées à l'Art. 4. Le service est activé exclusivement avec le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à l'Art. 6.5 de la Politique relative aux cookies, et le traitement repose sur la base juridique visée à l'Art. 11.2, point b). Le représentant du fournisseur dans l'Union européenne est AppsFlyer Germany GmbH. De plus amples informations figurent à l'Art. 4 de la Politique relative aux cookies.

b. AWS

Société : Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) — Lieu du traitement : Union européenne

Amazon Rekognition est un outil de vérification des contenus visuels proposé par Amazon Web Services. RTLP utilise cet outil pour évaluer certains des contenus dont l'Utilisateur a demandé la publication. Les modalités d'intégration prévoient que les images et les vidéos dont l'Utilisateur a demandé la publication soient échangées avec le fournisseur (dépourvues de toute métadonnée ou information relative à l'auteur) afin d'obtenir une évaluation du contenu (par exemple, sur la présence éventuelle de contenus non autorisés ou soumis à restrictions, tels que la violence, la haine, les boissons alcooliques, etc.). Les éventuels accès du fournisseur depuis l'extérieur de l'Espace économique européen sont régis par l'accord relatif au traitement des données conclu avec RTLP.

c. Bunny.net

Société : BunnyWay d.o.o. — Lieu du traitement : Union européenne

Bunny.net est un service d'optimisation, de protection et de distribution du trafic. RTLP utilise Bunny.net pour le stockage et la distribution des contenus audiovisuels publiés par les Utilisateurs. Les modalités d'intégration avec ce fournisseur prévoient que BunnyWay traite tout ou partie des contenus audio/vidéo dont l'Utilisateur a demandé la publication et qui sont prêts à être diffusés au public, et qu'il diffuse ces contenus selon les modalités définies par RTLP.

d. Cloudflare

Société : Cloudflare, Inc. — Lieu du traitement : États-Unis d'Amérique — Base du transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework

Cloudflare est un service d'optimisation, de protection et de distribution du trafic. RTLP utilise Cloudflare pour garantir aux Utilisateurs une meilleure expérience d'utilisation et pour protéger certains de ses systèmes informatiques. Les modalités d'intégration prévoient que Cloudflare filtre l'ensemble du trafic de la Plateforme, c'est-à-dire les communications entre la Plateforme et le navigateur de l'Utilisateur, ce qui permet également de collecter des données statistiques sur ce trafic.

e. DeepL

Société : DeepL SE — Lieu du traitement : Union européenne

DeepL est un service de traduction entre différentes langues. RTLP utilise DeepL pour traduire certains des contenus dont l'Utilisateur a demandé la publication, avant que ceux-ci ne soient rendus disponibles à l'échelle mondiale. Les modalités d'intégration prévoient que les textes à traduire (dépourvus des informations relatives à l'auteur) soient échangés avec DeepL afin d'en obtenir la version dans une ou plusieurs langues.

f. Didit

Société : Didit Identity Spain, S.L. — Lieu du traitement : Union européenne

Didit est un service de vérification d'identité et de validation de documents. RTLP utilise Didit pour les vérifications d'identité et de documents prévues par la présente Politique, telles que la vérification manuelle visée à l'Art. 14.4, à l'égard des seuls Utilisateurs qui y sont soumis. Les modalités d'intégration prévoient que les pièces d'identité et, le cas échéant, les documents de l'entreprise téléversés par l'Utilisateur soient transmis au fournisseur pour l'extraction des champs d'identification, y compris par la lecture de la puce NFC du document, et pour le contrôle de la validité du document lui-même. Le fournisseur peut utiliser des données pseudonymisées issues des vérifications, en qualité de responsable du traitement distinct, pour la sécurité de son propre service et pour la prévention des fraudes.

g. Embrace

Société : Embrace Mobile, Inc. — Lieu du traitement : Union européenne

Embrace est un système de détection des erreurs, des plantages et des problèmes de performance des applications mobiles. RTLP l'utilise pour identifier et corriger les problèmes techniques, de sécurité ou de performance de l'application. Le fournisseur reçoit des données relatives à l'appareil et aux erreurs de l'application. Les éventuels accès du fournisseur depuis l'extérieur de l'Espace économique européen à des fins d'assistance et de maintenance sont régis par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914, prévues par l'accord relatif au traitement des données conclu avec RTLP. De plus amples informations figurent à l'Art. 4 de la Politique relative aux cookies.

h. Fathom Analytics

Société : Conva Ventures Inc. (Canada) — Lieu du traitement : Union européenne, pour les données des visiteurs de l'Espace économique européen — Base du transfert : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Canada (décision 2002/2/CE)

Fathom Analytics est un service de mesure statistique de l'utilisation du site web. De plus amples informations figurent à l'Art. 5 de la Politique relative aux cookies.

i. Google Natural Language AI et Visual Moderation

Société : Google LLC — Lieu du traitement : États-Unis d'Amérique — Base du transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework

Google Natural Language AI et Google Visual Moderation sont des outils de vérification des contenus textuels ou visuels. RTLP utilise ces outils pour évaluer certains des contenus dont l'Utilisateur a demandé la publication. Les modalités d'intégration prévoient que les textes ou les contenus audio, vidéo ou images dont l'Utilisateur a demandé la publication soient échangés avec Google (dépourvus de toute métadonnée ou information relative à l'auteur) afin d'obtenir une évaluation du contenu (par exemple, sur la présence éventuelle de contenus non autorisés tels que la violence, la haine raciale, etc.).

j. Microsoft Azure AI Content Safety

Société : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) — Lieu du traitement : Union européenne

Azure AI Content Safety est un outil de vérification des contenus textuels ou visuels proposé par Microsoft. RTLP utilise cet outil pour évaluer certains des contenus dont l'Utilisateur a demandé la publication. Les modalités d'intégration prévoient que les textes ou les images dont l'Utilisateur a demandé la publication soient échangés avec le fournisseur (dépourvus de toute métadonnée ou information relative à l'auteur) afin d'obtenir une évaluation du contenu (par exemple, sur la présence éventuelle de contenus non autorisés tels que la violence, la haine, etc.). Les éventuels accès du fournisseur depuis l'extérieur de l'Espace économique européen sont régis par l'accord relatif au traitement des données conclu avec RTLP.

k. Stripe

Société : Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited, parties au contrat de service, et Stripe Technology Company, Limited, établissement principal du fournisseur dans l'Union européenne (société à responsabilité limitée de droit irlandais, dont le siège social est situé One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande) — Lieu du traitement : Irlande (Union européenne), avec des transferts vers Stripe, LLC — États-Unis d'Amérique — Base du transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework

Stripe est un service de gestion des paiements. RTLP utilise Stripe pour obtenir l'autorisation de débit et pour encaisser le prix des services payants de la Plateforme, tels que Gnammus Certified Business. Les modalités d'intégration prévoient que l'autorisation et le paiement soient effectués par l'Utilisateur directement sur une page gérée par Stripe : les données de la carte de paiement ne transitent pas par les systèmes de RTLP et ne sont pas conservées par celle-ci. Pour les services subordonnés à une vérification, telle que celle visée à l'Art. 14, le débit n'est effectué qu'à l'issue positive de celle-ci ; en cas d'issue négative, aucun débit n'est effectué et l'autorisation devient caduque.

Dans la seule limite du traitement des données de paiement, Stripe agit en qualité de responsable du traitement distinct, déterminant de manière autonome les finalités et les moyens, y compris au regard de ses propres obligations en matière de prévention des fraudes et de lutte contre le blanchiment de capitaux, et transmet les données nécessaires à l'exécution de l'opération aux fournisseurs et aux acquéreurs des moyens de paiement ; la politique de confidentialité de Stripe s'applique à ce traitement. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs et des sociétés du groupe qui concourent à la fourniture du service, avec l'indication du pays de chacun, est publiée par le fournisseur à l'adresse https://stripe.com/legal/service-providers. RTLP demeure Responsable du Traitement des données relatives à l'achat et à l'abonnement — telles que l'identifiant de la transaction, le montant, la date, l'état du renouvellement et les données de facturation — traitées pour l'exécution du contrat et pour le respect des obligations fiscales et comptables.

l. WonderPush

Société : Wonder Push SAS (France) — Lieu du traitement : Union européenne

WonderPush est un système d'envoi de notifications push vers des appareils mobiles. RTLP utilise ce service pour envoyer des notifications et des avis aux Utilisateurs qui choisissent de les recevoir (par exemple lorsqu'un Utilisateur reçoit un « j'aime », commence à être suivi ou qu'un contenu a été publié). Les modalités d'intégration prévoient que le fournisseur reçoive l'identifiant attribué par le système d'exploitation pour la réception des notifications, un identifiant d'installation de l'application, certaines caractéristiques techniques de l'appareil — telles que la plateforme, la version du système d'exploitation, la marque et le modèle, la langue, le pays, le fuseau horaire et l'opérateur téléphonique —, la date de la dernière ouverture de l'application et les interactions avec les notifications reçues, et qu'il assure la remise du message envoyé par RTLP. Le service est activé exclusivement si l'Utilisateur autorise l'envoi de notifications. L'intégration est configurée de manière à exclure la collecte de la position de l'appareil ; ni les Informations Protégées visées à l'Art. 4 ni aucun autre attribut du profil de l'Utilisateur ne sont transmis au fournisseur. En cas de révocation de l'autorisation, les identifiants sont effacés par le fournisseur.

m. Réseaux publicitaires

Sociétés : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) ; Google Ireland Limited (Irlande) — Transferts ultérieurs : vers Meta Platforms, Inc. et Google LLC (États-Unis), sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework)

Si l'Utilisateur y a consenti, les données indiquées au point a) sont communiquées par l'intermédiaire d'AppsFlyer à Meta et à Google, qui les utilisent pour attribuer les installations et les inscriptions aux campagnes de Gnammus, pour optimiser les campagnes et pour afficher des annonces de Gnammus à l'Utilisateur et à des personnes ayant des centres d'intérêt similaires sur leurs propres services.

Meta. Pour la collecte des données et leur transmission à Meta Platforms Ireland Limited, RTLP et Meta sont responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du règlement (UE) 2016/679, conformément au Controller Addendum de Meta (https://www.facebook.com/legal/controller_addendum). Pour la mesure des campagnes et les rapports correspondants, Meta traite les données pour le compte de RTLP en qualité de Sous-traitant ; pour les traitements postérieurs à la transmission, elle agit en qualité de responsable du traitement distinct. Les informations sur le traitement effectué par Meta, y compris les bases juridiques et les modalités d'exercice des droits à son égard, figurent dans la politique de confidentialité de Meta (https://www.facebook.com/privacy/policy). Pour la collecte et la transmission des données, l'Utilisateur peut exercer ses droits à l'égard de RTLP ou de Meta.

Google. Google Ireland Limited reçoit les données en qualité de responsable du traitement distinct, conformément aux Google Ads Controller-Controller Data Protection Terms, et les traite conformément à sa propre politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy).

Art. 10 — Informations complémentaires sur le traitement

10.1. Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, la Plateforme et les éventuels services tiers qu'elle utilise pourraient collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

10.2. RTLP se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, en en informant les Utilisateurs sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter fréquemment la présente page, en se référant à la date de dernière mise à jour indiquée. Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, RTLP recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire, avant de procéder à ce traitement.

10.3. À la demande de l'Utilisateur, en complément des informations contenues dans la présente Politique, RTLP pourrait fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Art. 11 — Base juridique du traitement

11.1. Les dispositions de la présente Politique sont régies par le droit italien ; s'appliquent en particulier les règles de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

11.2. Le traitement des informations de l'Utilisateur selon les modalités et aux fins décrites dans la présente Politique repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Exécution d'un contrat. RTLP traite les informations nécessaires pour exécuter ses obligations contractuelles envers l'Utilisateur, c'est-à-dire fournir les services indiqués dans les Conditions Générales. Relève de cette base juridique la présentation personnalisée des contenus — classement du fil d'actualité, collections et suggestions — qui constitue une fonction essentielle du Service demandé par l'Utilisateur et non une fonction accessoire : la Plateforme est conçue pour faire découvrir des contenus pertinents au regard des intérêts alimentaires déclarés et manifestés par l'Utilisateur, et sans cette présentation le Service ne serait pas celui qui fait l'objet du contrat.

b. Consentement. RTLP traite les informations pour lesquelles l'Utilisateur a donné son consentement. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, RTLP peut conserver les Données Personnelles jusqu'au retrait de ce consentement. RTLP pourrait en outre être tenue de conserver les Données Personnelles pendant une durée plus longue pour respecter une obligation légale ou sur injonction d'une autorité. À l'expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles seront effacées. Jusqu'à l'expiration de ce délai, l'Utilisateur a le droit de retirer son consentement.

c. Intérêts légitimes. RTLP traite les informations de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire aux fins des intérêts légitimes qu'elle poursuit et de ceux poursuivis par d'autres personnes. Ces intérêts comprennent : garantir la sécurité de la Plateforme et des Utilisateurs ; prévenir les fraudes, les abus et les utilisations automatisées ; protéger la fiabilité du système de certification ; mesurer sous forme agrégée l'utilisation du Service et l'efficacité des campagnes promotionnelles qui en favorisent la diffusion ; développer et améliorer le Service. Constitue un intérêt légitime toute obligation de traitement ou de conservation visant à satisfaire à des demandes légales. RTLP a effectué et documenté la mise en balance de chacun de ces intérêts avec les droits des Utilisateurs ; l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition conformément à l'Art. 12.

d. Intérêt public. RTLP traite les informations de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire à l'intérêt public, par exemple en menant des recherches ou en promouvant la sécurité, la protection et l'intégrité, ou pour l'exercice de l'autorité publique dont elle serait investie.

e. Intérêts vitaux. RTLP traite des informations pour protéger des personnes ou éviter des dommages (par exemple sauver la vie ou protéger l'intégrité physique de l'Utilisateur ou d'autres personnes).

f. Obligations légales. RTLP traite les informations de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations spécifiquement prévues par la loi ou en exécution d'actes juridiquement contraignants.

g. Consentement des Utilisateurs mineurs. RTLP ne permet pas l'inscription des Utilisateurs qui n'ont pas atteint l'âge minimum prévu pour les services de la société de l'information par la loi de leur pays de résidence, conformément à l'Art. 13. Le consentement au traitement est donc toujours donné par des Utilisateurs ayant atteint l'âge requis pour le donner valablement en vertu de l'article 8 du règlement (UE) 2016/679 et, pour les Utilisateurs résidant en Italie, de l'article 2-quinquies du décret législatif italien n° 196/2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel). Il demeure entendu que, conformément à l'Art. 3.2 des Conditions Générales, l'Utilisateur âgé de moins de 18 ans accède à la Plateforme avec le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.

h. Consentement explicite pour les Informations Protégées. Les Informations Protégées visées à l'Art. 4 constituent des catégories particulières de données à caractère personnel. Leur traitement repose sur le consentement explicite donné par l'Utilisateur en vertu de l'article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/679, recueilli séparément conformément à l'Art. 4.4, en plus de la base juridique visée au point b).

i. Entraînement et amélioration des algorithmes. L'entraînement des algorithmes propriétaires de RTLP ne constitue pas une finalité autonome du traitement, mais est au service des finalités indiquées à l'Art. 6.1 et suit la base juridique de chacune d'elles. En particulier :

l'entraînement des systèmes de recommandation et de présentation personnalisée des contenus repose sur l'exécution du contrat visée au point a), sans ajouter aucun traitement supplémentaire par rapport à la personnalisation déjà décrite à l'Art. 6.1 ;
l'entraînement des systèmes de traduction automatique et de modération des contenus utilise des ensembles de données constitués en agrégeant ou en rendant anonymes les informations de départ, lesquels ne permettent pas de remonter à un Utilisateur individuel et ne constituent donc pas des données à caractère personnel ; le traitement nécessaire pour produire ces ensembles repose sur l'intérêt légitime visé au point c).

L'entraînement utilise les Informations Protégées visées à l'Art. 4 dans les seules limites prévues à l'Art. 4.5, c'est-à-dire sous forme de statistiques agrégées se rapportant à l'ensemble des Utilisateurs déclarants et calculées uniquement au-delà d'un seuil minimal d'effectif ; pour cette partie, le traitement repose sur le consentement explicite visé au point h). RTLP s'abstient de toute activité visant à réidentifier les Utilisateurs à partir des ensembles de données utilisés et ne construit pas, à partir des contenus ou des comportements, d'attributs dérivés qui révèlent l'état de santé ou les convictions religieuses des Utilisateurs qui ne les ont pas déclarés.

11.3. Si l'Utilisateur a des doutes quant à la légitimité ou à la base juridique retenue pour le traitement de données spécifiques, il est invité à contacter RTLP aux coordonnées indiquées à l'Art. 2 pour obtenir des éclaircissements.

Art. 12 — Droits de l'Utilisateur

12.1. Les droits de l'Utilisateur varient en fonction de la base juridique applicable. En règle générale, quelle que soit la base juridique retenue, l'Utilisateur a toujours le droit de demander l'accès aux informations le concernant, leur rectification et leur effacement.

12.2. Dans les limites prévues par la loi, l'Utilisateur a le droit de :

retirer son consentement à tout moment ;
s'opposer au traitement de ses Données ;
accéder à ses Données ;
vérifier ses Données et en demander la rectification ;
obtenir la limitation du traitement ;
obtenir l'effacement ou la suppression de ses Données Personnelles ;
recevoir ses Données ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement ;
ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, conformément à l'Art. 15 ;
introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

12.3. Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par RTLP en justice ou dans les phases préparatoires à une éventuelle action en justice, pour se défendre contre des abus dans l'utilisation de la Plateforme ou des Services connexes par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être conscient que RTLP pourrait être tenue de divulguer les Données sur injonction des autorités publiques.

12.4. De plus amples informations concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment à RTLP en utilisant les coordonnées indiquées à l'Art. 2. RTLP mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour régler les éventuels litiges au moyen d'outils et d'organismes de médiation.

12.5. Vérification du demandeur. RTLP donne suite aux demandes après s'être assurée qu'elles émanent du titulaire du compte, en règle générale au moyen du compte lui-même ou de l'adresse e-mail qui y est associée, et peut demander les informations supplémentaires nécessaires à cet effet conformément à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/679.

Art. 13 — Mineurs

13.1. Âge minimum. L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs ayant atteint l'âge minimum fixé à l'Art. 3.1 des Conditions Générales, soit 14 ans ou l'âge supérieur éventuellement prévu par la loi du pays de résidence de l'Utilisateur. Les seuils appliqués reflètent la réglementation en vigueur dans chaque pays et sont susceptibles d'être mis à jour en cas de modification de celle-ci.

13.2. Vérification lors de l'inscription. Lors de l'inscription, RTLP compare la date de naissance et le pays de résidence déclarés par l'Utilisateur avec le seuil applicable et ne permet pas la création du compte si la condition d'âge n'est pas remplie. Cette vérification constitue l'effort raisonnable de vérification déployé par RTLP au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679.

13.3. Comptes suspects. S'il apparaît, ou s'il existe des motifs fondés de penser, qu'un Utilisateur n'a pas l'âge minimum requis, RTLP suspend le compte à titre conservatoire et demande à l'Utilisateur des éléments propres à démontrer la condition d'âge, en lui accordant un délai de 14 jours pour répondre. Le compte reste suspendu pendant toute la durée du délai et jusqu'à la conclusion de la vérification. Les Données éventuellement fournies à cet effet sont traitées exclusivement aux fins de la vérification et effacées à l'issue de celle-ci.

13.4. Issue de la vérification. En l'absence de réponse dans le délai visé à l'Art. 13.3 ou en cas de confirmation que l'âge minimum n'est pas atteint, RTLP supprime le compte et efface les Données Personnelles qui y sont associées, à l'exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale. RTLP peut accorder à l'Utilisateur un délai plus long, à sa discrétion, lorsque les circonstances le justifient.

13.5. Demandes des parents et tuteurs. Le parent ou le titulaire de la responsabilité parentale peut à tout moment demander à RTLP des informations sur les Données du mineur, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la suppression du compte, en écrivant à l'adresse [email protected] indiquée à l'Art. 2. RTLP donne suite à la demande après vérification de la responsabilité parentale du demandeur et du lien entre le mineur et le compte, et peut demander à cet effet les éléments nécessaires.

Art. 14 — Vérification de l'identité pour Gnammus Certified Business

14.1. Champ d'application. Le présent article régit le traitement des Données lié au processus de vérification prévu à l'Art. 3 des Conditions d'utilisation de Gnammus Certified Business. Ce traitement concerne exclusivement les Utilisateurs qui achètent les services payants et ne concerne pas les autres Utilisateurs de la Plateforme.

14.2. Vérification ordinaire. La vérification s'effectue en règle générale par l'envoi d'un code à usage unique à une adresse officielle de l'entreprise, telle que l'adresse de courrier électronique certifié ou un outil équivalent dans le pays de l'entreprise. Les Données traitées à cet effet comprennent le numéro de TVA ou l'identifiant fiscal équivalent, la dénomination de l'entreprise et ses coordonnées officielles.

14.3. Données provenant de registres publics. Les coordonnées officielles et les données d'identification de l'entreprise peuvent être obtenues par RTLP auprès de registres publics, tels que les registres tenus par les chambres de commerce ou les registres équivalents. Conformément à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2016/679, les informations relatives à ces Données — y compris l'indication de leur source — sont fournies à la personne concernée au plus tard au moment de la première communication, c'est-à-dire dans le message par lequel le code à usage unique est transmis.

14.4. Vérification manuelle. Lorsque la vérification visée à l'Art. 14.2 n'est pas possible, RTLP procède à une vérification manuelle, directement ou par l'intermédiaire du fournisseur indiqué à l'Art. 9, point f). RTLP choisit au cas par cas la méthode la plus appropriée parmi celles énumérées à l'Art. 3.2 des Conditions d'utilisation de Gnammus Certified Business. Selon la méthode utilisée, la vérification peut impliquer le traitement des Données suivantes :

documents de l'entreprise, tels qu'un extrait du registre des entreprises tenu par la chambre de commerce (visura camerale) ou le certificat d'attribution du numéro de TVA ;
pièce d'identité du représentant légal, y compris par la lecture de la puce NFC ;
image de l'Utilisateur et du document présenté, lorsqu'il est procédé par vidéo-identification menée par un opérateur ; la session peut être enregistrée et l'enregistrement est effacé conformément à l'Art. 14.5 ;
nom de domaine indiqué par l'Utilisateur et résultat du contrôle technique effectué sur les enregistrements publics correspondants, lorsqu'il est procédé par vérification de domaine.

14.5. Conservation. Les documents de l'entreprise et les pièces d'identité ainsi que les enregistrements obtenus aux fins de la vérification sont effacés dans un délai de 30 jours à compter de la communication de l'issue de celle-ci. RTLP conserve exclusivement l'issue de la vérification, le numéro de TVA ou l'identifiant fiscal équivalent et la date d'activation de la certification en cours, pendant la durée du service de certification et pendant la période supplémentaire éventuellement imposée par des obligations légales. Lorsque l'issue négative résulte de la fausseté d'un document, RTLP conserve également la constatation de la non-conformité relevée — et non le document — pendant la durée nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit, sur la base de l'intérêt légitime visé à l'Art. 14.7.

14.6. Publication des détails de certification. Les détails de certification affichés sur le Profil Business comprennent l'indication de la certification obtenue, la dénomination légale de l'entreprise, le numéro de TVA ou l'identifiant fiscal équivalent et la date d'activation de la certification en cours, qui reste inchangée lors des renouvellements. Ces informations constituent un Contenu Public au sens de l'Art. 7.4 et sont visibles par quiconque consulte le Profil Business, même sans compte. La publication constitue l'objet même du service acheté et cesse avec la cessation du service de certification.

14.7. Base juridique. Le traitement visé au présent article, y compris la publication visée à l'Art. 14.6, repose sur l'exécution du contrat au sens de l'Art. 11.2, point a), ainsi que sur l'intérêt légitime de RTLP à la prévention des fraudes et à la protection de la fiabilité du système de certification au sens de l'Art. 11.2, point c). Le consentement de l'Utilisateur n'est pas requis.

Art. 15 — Décisions automatisées

15.1. Traitements automatisés. Dans le cadre de la fourniture du Service, RTLP utilise des systèmes automatisés pour : la modération des contenus dont l'Utilisateur demande la publication ; l'application des restrictions géographiques et par tranche d'âge prévues à l'Art. 10 de la Politique de modération ; la détection d'activités frauduleuses, abusives ou automatisées ; le classement et la personnalisation des contenus affichés à l'Utilisateur.

15.2. Logique sous-jacente. Les systèmes de modération comparent le contenu aux règles de la Politique de modération et lui attribuent une évaluation de conformité sur la base de modèles entraînés conformément à l'Art. 11.2, point i), en s'appuyant également sur les outils d'analyse indiqués à l'Art. 9, points b), i) et j). Les systèmes de restriction appliquent au contenu les limitations prévues pour la juridiction et pour la tranche d'âge de l'Utilisateur destinataire. Les systèmes de classement des contenus utilisent les interactions de l'Utilisateur au sein de la Plateforme et les préférences indiquées par celui-ci.

15.3. Conséquences. Les décisions automatisées peuvent entraîner le refus de publication d'un contenu, son retrait ultérieur ou la limitation de sa visibilité. Le classement et la personnalisation des contenus influent exclusivement sur l'ordre dans lequel les contenus sont présentés à l'Utilisateur et ne produisent pas d'effets juridiques le concernant ni ne l'affectent de manière significative de façon similaire.

15.4. Intervention humaine et réexamen. L'Utilisateur destinataire d'une décision visée à l'Art. 15.3 reçoit un exposé des motifs et peut en demander le réexamen selon la procédure prévue à l'Art. 14 de la Politique de modération. Le réexamen est effectué par le personnel de RTLP et n'est pas confié à des systèmes automatisés. Demeure réservé le droit de l'Utilisateur d'exprimer son point de vue et de contester la décision conformément à l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679.

15.5. Catégories particulières de données. Les décisions susceptibles d'entraîner le refus de publication d'un contenu, son retrait, la limitation de sa visibilité ou la suspension du compte ne sont en aucun cas fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679, y compris les Informations Protégées visées à l'Art. 4. Le classement et la personnalisation des contenus, qui, en vertu de l'Art. 15.3, ne produisent pas d'effets juridiques concernant l'Utilisateur ni ne l'affectent de manière significative de façon similaire, tiennent compte des Informations Protégées que l'Utilisateur a choisi de déclarer, sur la base du consentement explicite visé à l'Art. 4.4 et dans les seules limites prévues à l'Art. 4.5.

15.6. Publicité sur des plateformes de tiers. Si l'Utilisateur y a consenti, les réseaux publicitaires visés à l'Art. 9, point m), utilisent les données reçues pour sélectionner les annonces de Gnammus à afficher à l'Utilisateur et pour identifier des personnes ayant des centres d'intérêt similaires. Ce traitement ne produit pas d'effets juridiques concernant l'Utilisateur ni ne l'affecte de manière significative de façon similaire. Le retrait du consentement, conformément à l'Art. 6.5 de la Politique relative aux cookies, interrompt la communication des données aux réseaux.

Art. 16 — Renvoi aux Conditions Générales

16.1. Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la présente Politique, les Conditions Générales s'appliquent, y compris — à titre d'exemple — les dispositions relatives au droit applicable, à la juridiction compétente, à la limitation de responsabilité, à la clause de divisibilité et aux dispositions spécifiques par juridiction.