[{"data":1,"prerenderedAt":391},["ShallowReactive",2],{"legal-fr-cookie-policy":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":12,"extension":384,"meta":385,"navigation":386,"path":387,"seo":388,"stem":389,"__hash__":390},"legal\u002Flegal\u002Ffr\u002Fcookie-policy.md","Politique relative aux cookies de Gnammus",{"type":7,"value":8,"toc":368},"minimark",[9,13,19,33,36,39,42,45,57,60,65,76,82,88,94,100,106,108,112,115,118,121,127,129,133,136,141,144,172,176,186,189,192,213,215,219,222,229,236,247,258,268,270,274,284,294,297,299,303,306,309,312,315,322,325,328,330,334,344,347,349,353,359],[10,11,12],"p",{},"Dernière mise à jour : 21 octobre 2026",[10,14,15],{},[16,17,18],"strong",{},"Préambule",[10,20,21,22,27,28,32],{},"La présente Politique relative aux cookies (« Politique ») constitue une Annexe aux ",[23,24,26],"a",{"href":25},"\u002Ffr\u002Fterms-and-conditions","Conditions générales de Gnammus",", ci-après les « Conditions Générales », et décrit les technologies de traçage utilisées par la Plateforme, tant sur le site web que dans l'application mobile. La présente Politique fait également partie intégrante de la ",[23,29,31],{"href":30},"\u002Ffr\u002Fprivacy-policy","Politique de confidentialité de Gnammus",", ci-après la « Politique de confidentialité ».",[10,34,35],{},"Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la présente Politique, les Conditions Générales et la Politique de confidentialité s'appliquent.",[10,37,38],{},"Gnammus est un service de :",[10,40,41],{},"RTLP S.r.l. — Corte dei Mesagnesi 30 — 73100 Lecce (LE) — Italia",[10,43,44],{},"Numéro de TVA et code fiscal : 02683850743 — Répertoire économique et administratif (REA) : LE-361688",[10,46,47,48,52,53],{},"Adresse électronique : ",[23,49,51],{"href":50},"mailto:info@rtlp.it","info@rtlp.it"," — Courrier électronique certifié (PEC) : ",[23,54,56],{"href":55},"mailto:amministrazione@pec.rtlp.it","amministrazione@pec.rtlp.it",[58,59],"hr",{},[61,62,64],"h2",{"id":63},"art-1-définitions","Art. 1 — Définitions",[10,66,67,68,71,72,75],{},"1.1. Aux fins de la présente Politique, les définitions figurant à l'Art. 1 des ",[23,69,70],{"href":25},"Conditions Générales"," et à l'Art. 1 de la ",[23,73,74],{"href":30},"Politique de confidentialité"," s'appliquent. Les définitions suivantes s'appliquent en outre.",[10,77,78,81],{},[16,79,80],{},"a. Traceur."," Toute technologie — par exemple cookies, scripts, balises (tags), pixels, pixels invisibles (web beacons), empreintes numériques (fingerprinting), identifiants d'appareil ou identifiants publicitaires — permettant le traçage des Utilisateurs, notamment en collectant ou en stockant des informations dans le terminal de l'Utilisateur ou en accédant à des informations qui y sont déjà stockées.",[10,83,84,87],{},[16,85,86],{},"b. Cookie."," Petits fichiers de données stockés dans le navigateur de l'Utilisateur.",[10,89,90,93],{},[16,91,92],{},"c. Identifiant d'Appareil."," Code généré par le système d'exploitation ou par un logiciel installé sur le terminal de l'Utilisateur, qui permet de reconnaître une installation déterminée de l'application. Il remplit dans l'application mobile une fonction analogue à celle des Cookies dans le navigateur.",[10,95,96,99],{},[16,97,98],{},"d. Traceur strictement nécessaire."," Traceur dont l'utilisation est indispensable pour fournir le Service expressément demandé par l'Utilisateur ou pour effectuer la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques. Conformément à l'article 122 du décret législatif italien n° 196\u002F2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel) et à la réglementation applicable, son utilisation ne requiert pas le consentement préalable de l'Utilisateur.",[10,101,102,105],{},[16,103,104],{},"e. Traceur non nécessaire."," Tout Traceur autre que ceux visés au point d, y compris ceux utilisés à des fins de mesure d'audience par des tiers, de profilage, de publicité comportementale ou de personnalisation non demandée par l'Utilisateur. Son utilisation requiert le consentement préalable de l'Utilisateur.",[58,107],{},[61,109,111],{"id":110},"art-2-traceurs-utilisés","Art. 2 — Traceurs utilisés",[10,113,114],{},"2.1. La Plateforme utilise des Traceurs gérés directement par RTLP (« Traceurs internes ») et des Traceurs permettant des services fournis par des tiers (« Traceurs tiers »). Sauf disposition contraire de la présente Politique, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traceurs qu'ils gèrent.",[10,116,117],{},"2.2. La validité et l'expiration des Cookies et des autres Traceurs peuvent varier en fonction de la durée fixée par RTLP ou par le fournisseur tiers concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l'Utilisateur, d'autres ont une durée spécifique indiquée dans la présente Politique.",[10,119,120],{},"2.3. Les Traceurs utilisés par la Plateforme sont énumérés aux Art. 3 et 4 ; l'Art. 5 décrit la mesure d'audience du site web et la mesure des campagnes dans l'application. La liste est mise à jour par RTLP à chaque modification des services ou des fournisseurs utilisés.",[10,122,123,124,126],{},"2.4. Les traitements de données à caractère personnel éventuellement liés à l'utilisation des Traceurs sont régis par la ",[23,125,74],{"href":30},", à laquelle il est également renvoyé pour l'indication des fournisseurs tiers, de leur rôle et du lieu du traitement.",[58,128],{},[61,130,132],{"id":131},"art-3-traceurs-strictement-nécessaires-sur-le-site-web","Art. 3 — Traceurs strictement nécessaires sur le site web",[10,134,135],{},"3.1. La Plateforme utilise, sur le site web, les Cookies et les Traceurs techniques indiqués ci-après, strictement nécessaires au fonctionnement et à la fourniture du Service. Le refus ou la désactivation de ces Traceurs peut rendre impossible l'utilisation de la Plateforme.",[137,138,140],"h3",{"id":139},"a-traceurs-internes","a. Traceurs internes",[10,142,143],{},"Ils sont gérés directement par RTLP et remplissent des fonctions indispensables à la fourniture du Service :",[145,146,147,154,160,166],"ul",{},[148,149,150,153],"li",{},[16,151,152],{},"Cookies d'authentification"," — maintiennent l'Utilisateur authentifié, associent les requêtes à la session en cours, permettent de la renouveler sans redemander les identifiants à chaque connexion et ramènent l'Utilisateur, une fois la procédure terminée, à la page à partir de laquelle il a lancé la connexion ou l'inscription. Durée : un jour pour le cookie de session, jusqu'à douze mois pour le cookie de renouvellement, une heure pour celui de la page de retour. En cas de connexion au moyen d'un service d'authentification tiers, le serveur d'authentification de la Plateforme dépose en outre ses propres cookies de session et de sécurité, dont la durée est limitée à la session de navigation.",[148,155,156,159],{},[16,157,158],{},"Cookies de sécurité"," — protègent l'accès à la Plateforme et son utilisation contre les requêtes non autorisées. Durée : au plus la session de navigation.",[148,161,162,165],{},[16,163,164],{},"Cookies de préférence technique"," — mémorisent les paramètres nécessaires à la bonne fourniture du Service, tels que la langue de l'interface. Durée : jusqu'à douze mois.",[148,167,168,171],{},[16,169,170],{},"Cookies d'état de l'interface"," — enregistrent qu'un avis de service a déjà été affiché à l'Utilisateur, afin d'éviter de le présenter de nouveau à chaque connexion. Durée : session de navigation.",[137,173,175],{"id":174},"b-cloudflare","b. Cloudflare",[10,177,178,181,182,185],{},[16,179,180],{},"Société :"," Cloudflare, Inc. — ",[16,183,184],{},"Lieu du traitement :"," États-Unis d'Amérique",[10,187,188],{},"Cloudflare est un service d'optimisation, de protection et de distribution du trafic. Les modalités d'intégration de ce service impliquent que l'ensemble du trafic de la Plateforme soit filtré par le réseau de Cloudflare. Cloudflare traite les données de traçage et peut traiter des Données Personnelles en qualité de Sous-traitant, conformément à l'Art. 9 de la Politique de confidentialité.",[10,190,191],{},"Cookies que Cloudflare peut déposer lorsque cela est nécessaire :",[145,193,194,201,207],{},[148,195,196,200],{},[197,198,199],"code",{},"_cfuvid"," — distingue les différentes sessions aux fins de la limitation du débit des requêtes. Durée : session de navigation.",[148,202,203,206],{},[197,204,205],{},"__cf_bm"," — distingue le trafic généré par des personnes de celui généré de manière automatisée, afin de protéger la Plateforme. Durée : 30 minutes. Il ne peut pas être désactivé, car il fait partie intégrante du service de protection du trafic.",[148,208,209,212],{},[197,210,211],{},"cf_clearance"," — atteste la réussite d'un contrôle de sécurité, ce qui évite de le présenter de nouveau à chaque requête. Durée : 7 jours au maximum.",[58,214],{},[61,216,218],{"id":217},"art-4-traceurs-dans-lapplication-mobile","Art. 4 — Traceurs dans l'application mobile",[10,220,221],{},"4.1. L'application mobile de Gnammus n'utilise pas de Cookies, qui sont une technologie propre aux navigateurs, mais recourt à des identifiants d'appareil et à des technologies équivalentes qui relèvent de la définition de Traceur visée à l'Art. 1.a.",[10,223,224,225,228],{},"4.2. ",[16,226,227],{},"Identifiants techniques internes."," L'application génère et conserve sur le terminal les identifiants nécessaires pour maintenir la session de l'Utilisateur, garantir la sécurité de l'accès et mémoriser les paramètres de l'application. Ces identifiants sont strictement nécessaires et sont supprimés lors de la désinstallation de l'application.",[10,230,231,232,235],{},"4.3. ",[16,233,234],{},"Embrace."," L'application intègre Embrace (Embrace Mobile, Inc.) pour la détection des erreurs, anomalies et problèmes de performance. Le fournisseur reçoit un identifiant d'installation ainsi que des données relatives au terminal et aux erreurs de l'application. Il s'agit d'un outil strictement nécessaire à la sécurité et à la stabilité du Service. De plus amples informations figurent à l'Art. 9 de la Politique de confidentialité.",[10,237,238,239,242,243,246],{},"4.4. ",[16,240,241],{},"WonderPush."," L'application intègre WonderPush (Wonder Push SAS) pour la remise des notifications push. L'outil génère et conserve sur le terminal un identifiant d'installation, que le fournisseur reçoit avec l'identifiant attribué par le système d'exploitation pour la réception des notifications et avec les caractéristiques techniques du terminal indiquées à l'Art. 9 de la Politique de confidentialité. Cet outil est activé ",[16,244,245],{},"exclusivement"," si l'Utilisateur accorde l'autorisation d'envoi de notifications dans les paramètres de son terminal, et cesse de fonctionner dès le retrait de cette autorisation. De plus amples informations figurent à l'Art. 9 de la Politique de confidentialité.",[10,248,249,250,253,254,257],{},"4.5. ",[16,251,252],{},"AppsFlyer."," L'application intègre AppsFlyer (AppsFlyer Ltd.) pour mesurer, par terminal, les campagnes promotionnelles qui génèrent des installations, des ouvertures de l'application et des inscriptions, pour les optimiser et pour permettre aux réseaux publicitaires visés à l'Art. 9, point m, de la Politique de confidentialité d'afficher des annonces de Gnammus à l'Utilisateur et à des personnes ayant des centres d'intérêt similaires. L'outil génère et conserve sur le terminal son propre identifiant, qui subsiste jusqu'à la désinstallation de l'application, sauf restauration à partir d'une sauvegarde du terminal, et accède à l'identifiant publicitaire du terminal. L'outil ",[16,255,256],{},"n'est pas strictement nécessaire"," à la fourniture du Service et n'est activé qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur majeur et, sur les terminaux iOS, après l'autorisation de suivi demandée par le système d'exploitation, conformément à l'Art. 6.5. De plus amples informations figurent à l'Art. 9 de la Politique de confidentialité.",[10,259,260,261,264,265,267],{},"4.6. ",[16,262,263],{},"Autorisations du terminal."," L'application demande au système d'exploitation certaines autorisations — appareil photo, microphone, galerie multimédia, localisation, état du réseau et de la connexion sans fil — décrites à l'Art. 3.8 de la ",[23,266,74],{"href":30},". L'accès à la galerie multimédia et à la localisation implique la lecture d'informations stockées dans l'équipement terminal de l'Utilisateur, mais n'a lieu que sur action de l'Utilisateur et dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la fonction demandée par celui-ci : l'exemption prévue à l'article 122, alinéa 1, du décret législatif italien n° 196\u002F2003 s'applique donc et aucun consentement n'est requis en sus de l'autorisation accordée au moyen du système d'exploitation.",[58,269],{},[61,271,273],{"id":272},"art-5-mesure-daudience-et-traceurs-non-nécessaires","Art. 5 — Mesure d'audience et Traceurs non nécessaires",[10,275,276,277,280,281,283],{},"5.1. ",[16,278,279],{},"Mesure d'audience du site web."," La Plateforme a recours à Fathom Analytics, service fourni par Conva Ventures Inc., pour mesurer l'utilisation du site web. Ce service ne stocke pas d'informations dans le terminal de l'Utilisateur et n'accède pas aux informations qui y sont stockées : il ne relève donc pas de la définition de Traceur visée à l'Art. 1.a et son utilisation ne requiert pas le consentement de l'Utilisateur. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime visé à l'Art. 11.2, point c, de la ",[23,282,74],{"href":30},".",[10,285,286,287,290,291,293],{},"5.2. ",[16,288,289],{},"Mesure des campagnes dans l'application."," Pour les Utilisateurs pour lesquels l'outil visé à l'Art. 4.5 n'est pas actif, RTLP mesure directement, sous forme agrégée, quelles campagnes promotionnelles génèrent des installations de l'application et des inscriptions. À cette fin, après l'inscription, l'application : sur les terminaux Android, lit une seule fois depuis le Google Play Store les paramètres de la campagne à partir de laquelle elle a été installée ; sur les terminaux iOS, signale l'inscription aux systèmes de mesure agrégée du système d'exploitation (SKAdNetwork et AdAttributionKit) et demande à Apple l'attribution des campagnes Apple Ads, laquelle ne renvoie pas de données permettant d'identifier l'Utilisateur ou le terminal. RTLP ne conserve que les décomptes par campagne, sans les rattacher au compte et sans identifiants du terminal. S'agissant d'outils internes utilisés uniquement à des fins de statistiques agrégées, ils sont assimilés aux Traceurs strictement nécessaires et leur utilisation ne requiert pas le consentement de l'Utilisateur ; le traitement est fondé sur l'intérêt légitime visé à l'Art. 11.2, point c, de la ",[23,292,74],{"href":30},". Pour les Utilisateurs résidant en Allemagne, la lecture des paramètres de campagne et la demande d'attribution à Apple ne sont pas effectuées.",[10,295,296],{},"5.3. Le seul Traceur non strictement nécessaire utilisé par la Plateforme est l'outil décrit à l'Art. 4.5, qui fonctionne uniquement dans l'application mobile et est subordonné au consentement de l'Utilisateur.",[58,298],{},[61,300,302],{"id":301},"art-6-gestion-des-préférences-et-consentement","Art. 6 — Gestion des préférences et consentement",[10,304,305],{},"6.1. Les Traceurs énumérés à l'Art. 3 et aux Art. 4.2 à 4.4 sont strictement nécessaires et, conformément à l'article 122 du décret législatif italien n° 196\u002F2003, ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur. Ne le requièrent pas non plus le service de mesure d'audience visé à l'Art. 5.1 et la mesure des campagnes visée à l'Art. 5.2, pour les raisons qui y sont indiquées. En revanche, l'outil visé à l'Art. 4.5 requiert le consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à l'Art. 6.5.",[10,307,308],{},"6.2. L'Utilisateur peut en tout état de cause gérer les Traceurs au moyen des paramètres de son navigateur ou de son terminal, en empêchant leur utilisation ou leur stockage et en supprimant ceux déjà stockés. Les instructions sont disponibles dans la documentation du navigateur ou du système d'exploitation utilisé.",[10,310,311],{},"6.3. L'Utilisateur est informé que le blocage ou la suppression des Traceurs visés à l'Art. 3 entraîne la perte de l'authentification et peut empêcher l'accès à la Plateforme ou l'utilisation de certaines de ses fonctionnalités.",[10,313,314],{},"6.4. Les notifications push visées à l'Art. 4.4 peuvent être autorisées ou révoquées à tout moment dans les paramètres du terminal de l'Utilisateur ou dans les paramètres de l'application.",[10,316,317,318,321],{},"6.5. ",[16,319,320],{},"Consentement à l'outil de mesure et de publicité."," Le consentement à l'outil visé à l'Art. 4.5 est demandé dans l'application, après l'inscription, aux seuls Utilisateurs âgés d'au moins 18 ans ; tant que le consentement n'a pas été donné, l'outil reste inactif. Sur les terminaux iOS, la demande d'autorisation de suivi du système d'exploitation est également présentée à l'Utilisateur qui donne son consentement : si l'Utilisateur ne l'accorde pas, l'outil n'est pas activé. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de l'application : le retrait est aussi simple que l'expression du consentement, interrompt la collecte des données et leur communication aux réseaux publicitaires et ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le refus de consentir et le retrait du consentement n'entraînent aucune limitation de l'accès au Service ni de ses fonctionnalités ; la mesure agrégée visée à l'Art. 5.2 s'applique à l'Utilisateur pour lequel l'outil n'est pas actif.",[10,323,324],{},"6.6. Au moyen des liens d'opposition (opt-out) ou de gestion des préférences éventuellement mis à disposition par chaque fournisseur tiers, l'Utilisateur peut également gérer les préférences propres à chaque service.",[10,326,327],{},"6.7. L'utilisation de Traceurs par des tiers ne pouvant pas être contrôlée techniquement par RTLP, toute référence spécifique à des Traceurs tiers doit être considérée comme indicative. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers pour une information complète.",[58,329],{},[61,331,333],{"id":332},"art-7-responsable-du-traitement-et-droits-de-lutilisateur","Art. 7 — Responsable du traitement et droits de l'Utilisateur",[10,335,336,337,339,340,283],{},"7.1. Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel éventuellement collectées au moyen des Traceurs est RTLP S.r.l., joignable aux coordonnées indiquées à l'Art. 2 de la ",[23,338,74],{"href":30},", parmi lesquelles l'adresse ",[23,341,343],{"href":342},"mailto:privacy@rtlp.it","privacy@rtlp.it",[10,345,346],{},"7.2. Pour l'exercice de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Utilisateur est invité à consulter l'Art. 12 de la Politique de confidentialité.",[58,348],{},[61,350,352],{"id":351},"art-8-modifications-et-renvoi","Art. 8 — Modifications et renvoi",[10,354,355,356,358],{},"8.1. La présente Politique peut être modifiée afin de s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires, ainsi qu'à l'introduction ou à la cessation de services et de fournisseurs. Dans ce cas, les dispositions des ",[23,357,70],{"href":25}," relatives à leur modification s'appliquent. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page, en se référant à la date de dernière mise à jour indiquée en tête de document.",[10,360,361,362,364,365,367],{},"8.2. Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la présente Politique, les ",[23,363,70],{"href":25}," et la ",[23,366,74],{"href":30}," s'appliquent, y compris — à titre d'exemple — les dispositions relatives à la loi applicable, à la juridiction compétente, à la limitation de responsabilité et à la clause de divisibilité.",{"title":369,"searchDepth":370,"depth":370,"links":371},"",2,[372,373,374,379,380,381,382,383],{"id":63,"depth":370,"text":64},{"id":110,"depth":370,"text":111},{"id":131,"depth":370,"text":132,"children":375},[376,378],{"id":139,"depth":377,"text":140},3,{"id":174,"depth":377,"text":175},{"id":217,"depth":370,"text":218},{"id":272,"depth":370,"text":273},{"id":301,"depth":370,"text":302},{"id":332,"depth":370,"text":333},{"id":351,"depth":370,"text":352},"md",{},true,"\u002Flegal\u002Ffr\u002Fcookie-policy",{"title":5,"description":12},"legal\u002Ffr\u002Fcookie-policy","T_bvaouYHDljj5UzNBaa9wQsR2NKio7ZbPLo9FkA69s",1793028673934]